Franchise en base de TVA : l’UNAPL Normandie dénonce l’article 10 de la Loi de Finances 2025

L’UNAPL Normandie vient d’intervenir en informant les parlementaires normands de la position de l’UNAPL. Nous dénonçons fermement l’article 10 de la Loi de Finances 2025 qui abaisse, sans aucune concertation préalable, le seuil de la franchise en base de TVA à 25 000 euros.

L’UNAPL Normandie vient d’intervenir en informant les parlementaires normands de la position de l’UNAPL.

Nous dénonçons fermement l’article 10 de la Loi de Finances 2025 qui abaisse, sans aucune concertation préalable, le seuil de la franchise en base de TVA à 25 000 euros.

Cette réduction brutale du seuil de franchise en base de TVA, de 37 000 à 25 000 €, est une mesure pénalisante pour les professions libérales. Évidemment, nous réclamons un moratoire et une réunion d’urgence avec Bercy.

Jusqu’ici, la franchise en base de TVA permettait aux petites structures d’éviter des contraintes financières et administratives lourdes. Ce seuil drastiquement abaissé fragilise le secteur et freine l’essor des professions libérales.

De nombreux professionnels libéraux, tant en métropole qu’outre-mer, ont exprimé à l’UNAPL leur vive inquiétude vis-à-vis de cette mesure pénalisante, dont la mise en œuvre va complexifier grandement les démarches administratives des entrepreneurs libéraux concernés.