Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet accessible notamment à l’adresse unapl-normandie.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES DE NORMANDIE (UNAPL Normandie)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 11-13 rue Colonel Rémy, 14000 Caen
RNA (Waldec) : W142012134
SIREN : 840 066 823
SIRET (siège) : 840 066 823 00013
Code APE / NAF : 94.12Z
Téléphone : 06 76 54 62 50
Contact : via le formulaire de contact
L’UNAPL Normandie dispose également d’un accueil au sein de la Maison des professions libérales à Rouen : 66 quai du Bois Guilbert, 76000 Rouen.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Pierre-Adrien Liot, Président de l’UNAPL Normandie.
3. Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance du Site :
GWM Agency (SAS)
Siège social : 10 chemin du Clos Guillaume, ZA les Hogues, 14400 Vaucelles
SIREN : 883 717 332 — SIRET : 883 717 332 00034
Capital social : 6 000 €
Site : https://gwm-agency.fr
4. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Tél. 1007.
5. Objet du Site
Le Site a pour objet l’information, la représentation et l’accompagnement des professionnels libéraux de Normandie, la publication d’actualités et de ressources, ainsi que la présentation des missions de l’UNAPL Normandie et des instances associées (notamment Dialogue social / CPR-PL Normandie).
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus publiés sur le Site (textes, photographies, documents, éléments graphiques, structure) sont la propriété de l’UNAPL Normandie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Les marques, logos et signes distinctifs UNAPL, U2P et des organisations partenaires appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les vidéos éventuellement intégrées depuis YouTube ou Instagram restent la propriété de leurs auteurs / éditeurs de plateforme ; leur diffusion sur le Site s’effectue via les mécanismes d’intégration fournis par ces services.
7. Responsabilité
L’UNAPL Normandie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur, d’omission ou de décalage avec l’évolution du droit ou des faits.
L’UNAPL Normandie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès au Site, à son utilisation, à une interruption de service ou à un dysfonctionnement technique.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (organisations professionnelles, institutions, plateformes vidéo, cartes, etc.). L’UNAPL Normandie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
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9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’usage de cookies / traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : octobre 2026.