Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

UNAPL Normandie (Union nationale des professions libérales de Normandie)
Association déclarée (loi du 1^er juillet 1901) — SIREN 840 066 823
Siège : 11-13 rue Colonel Rémy, 14000 Caen
Contact : via le formulaire de contact
Téléphone : 06 76 54 62 50

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour. Pour toute question relative à vos données, contactez l’UNAPL Normandie via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du siège.

2. Données collectées et origines

Selon les fonctionnalités réellement présentes sur le Site, peuvent être traitées :

• Formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, objet, message (et horodatage). Ces données sont enregistrées en base puis transmises par e-mail au destinataire configuré par l’éditeur.
• Espace d’administration : identifiants de compte (e-mail / mot de passe hashé) pour les utilisateurs autorisés à gérer le contenu du Site.
• Messages du président, actualités, agendas, documents : contenus éditoriaux publiés par l’équipe (pas de collecte auprès du public au-delà de la consultation des pages).
• Données techniques de connexion : journaux serveur (adresse IP, user-agent, URL) susceptibles d’être générés par l’infrastructure d’hébergement pour la sécurité et le diagnostic.
• Mesure d’audience (Google Analytics 4) : uniquement si un identifiant de mesure est configuré et si vous avez accepté les cookies analytiques via le bandeau de consentement.
• Services tiers embarqués : lecteurs vidéo (YouTube, éventuellement Instagram sur certaines pages d’actualité) et cartes Google Maps sur la page Contact. Ces services peuvent collecter des données de navigation selon leurs propres politiques.

Le Site ne propose pas, à la date de rédaction, de newsletter dédiée ni de parcours d’adhésion en ligne automatisé distinct du formulaire de contact.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f) et/ou mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b)
Gérer l’espace d’administration et la sécurité du Site	Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; obligation légale le cas échéant
Mesure d’audience anonymisée / statistiques de fréquentation	Consentement (art. 6.1.a)
Affichage de contenus tiers (cartes, vidéos)	Intérêt légitime pour l’information du public ; le dépôt de cookies tiers non exemptés suppose votre consentement (voir politique cookies)

4. Destinataires

• Personnel habilité de l’UNAPL Normandie ;
• Prestataire technique GWM Agency (hébergement / maintenance), dans la limite de ses missions ;
• Sous-traitants techniques (hébergeur d’infrastructure, service d’envoi d’e-mails transactionnels le cas échéant) ;
• Éditeurs de services tiers lorsque vous chargez un contenu embarqué (Google, YouTube / Google Ireland, Meta pour Instagram).

Aucune vente de données personnelles n’est réalisée.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Google / Meta) peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts s’appuient sur les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.) selon les politiques de ces prestataires.

6. Durées de conservation

• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange (référence CNIL pour la gestion de la relation « prospect / usager »), sauf besoin de conservation plus longue pour la défense d’un droit ;
• Comptes d’administration : pendant la durée d’habilitation, puis suppression ou anonymisation ;
• Journaux techniques : durée limitée au besoin de sécurité (en pratique quelques semaines à quelques mois selon l’hébergeur) ;
• Données d’audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL) ;
• Preuve du consentement cookies (stockage local) : jusqu’à 13 mois, puis renouvellement du consentement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur (notamment via « Gestion des cookies » en pied de page).

Exercice des droits : via le formulaire de contact ou courrier à l’adresse du siège. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.

Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre (contrôle d’accès à l’administration, HTTPS en production, limitation de débit sur le formulaire de contact, sauvegardes selon l’hébergeur). Aucun système n’étant infaillible, un risque résiduel demeure.

9. Cookies

Pour le détail des traceurs et de la gestion du consentement, consultez la politique de cookies.

Dernière mise à jour : octobre 2026.