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Droit

Pour un Code des professions libérales

Pour un Code des professions libérales

L’UNAPL Normandie soutient la proposition nationale d’un Code des professions libérales, pour plus de lisibilité, de cohérence et de sécurité juridique.

Pour un Code des professions libérales — proposition nationale de l’UNAPL :
https://unapl.fr/communiques-presse/presidentielle-2027-lunapl-propose-la-creation-dun-code-des-professions-liberales/

En tant que Président de l’UNAPL Normandie, je souhaite aujourd’hui soutenir et relayer sur notre territoire une proposition portée par l’UNAPL nationale (facebook.com/unapl) : la création d’un Code des professions libérales.

Avec 1,7 million d’entreprises libérales en France, les professions libérales constituent un pilier majeur de notre économie et de la vie de nos territoires.

Pourtant, leur cadre juridique reste aujourd’hui dispersé entre de nombreux textes, rendant parfois les règles applicables complexes et difficiles à appréhender.

La création d’un Code des professions libérales permettrait de franchir une nouvelle étape : rendre le droit plus lisible, plus cohérent et davantage adapté aux réalités de l’exercice libéral.

Cette démarche est d’autant plus cohérente que notre droit dispose déjà de cadres dédiés à d’autres catégories professionnelles : les artisans disposent notamment d’un Code de l’artisanat. Il est donc légitime de réfléchir à un cadre juridique structuré pour les professions libérales, qui regroupent de nombreuses activités fondées sur la compétence, la responsabilité et la confiance.

Pour la Normandie, c’est un enjeu très concret : derrière les entreprises libérales, ce sont des professionnels qui soignent, conseillent, accompagnent, construisent, créent, défendent et font vivre nos territoires.

Je souhaite donc porter cette proposition auprès des parlementaires normands et contribuer à faire de la création d’un Code des professions libérales un véritable sujet de débat pour 2027.

Parce que nos entreprises ont besoin de lisibilité, de sécurité juridique et de confiance pour préparer l’avenir. Les professions libérales ont toute leur place dans le pacte économique et social de demain.

Pierre-Adrien Liot — Président UNAPL Normandie