Justice criminelle : l’UNAPL Normandie relaie les préoccupations de la profession d’avocat

L’UNAPL Normandie attire l’attention sur les inquiétudes des organisations représentatives de la profession d’avocat à l’égard du projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes.

En ma qualité de Président de l’UNAPL Normandie, je souhaite attirer l’ attention sur les profondes inquiétudes exprimées par les organisations représentatives de la profession d’avocat à l’égard du projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, actuellement examiné par l’Assemblée nationale.

L’UNAPL Normandie représente l’ensemble des professions libérales de notre région. À ce titre, elle est également le lieu de représentation des professions du droit. Il est donc de notre responsabilité de relayer les analyses et les préoccupations exprimées par les organisations qui composent notre union lorsqu’elles alertent sur les conséquences d’un texte pour l’exercice de leur profession et, plus largement, pour nos institutions.

Les représentants de la profession d’avocat, au premier rang desquels le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, ainsi que plusieurs organisations syndicales d’avocats, notamment la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), dénoncent une réforme qui substituerait progressivement à la logique du procès, fondée sur le débat contradictoire et la recherche de la vérité, une logique de gestion des flux.

Ils estiment que plusieurs dispositions du projet sont susceptibles de remettre en cause des principes essentiels de notre État de droit, parmi lesquels l’oralité des débats, le respect du contradictoire, l’individualisation des peines, la collégialité des décisions ainsi que la place des victimes dans le procès pénal.

L’UNAPL Normandie ne se substitue pas à la parole de ces organisations. En revanche, elle considère qu’il est de son devoir de porter à votre connaissance les préoccupations exprimées de manière largement convergente par les représentants des professions du droit qu’elle rassemble.

La modernisation de la justice est un objectif que chacun peut partager. Toutefois, elle ne saurait se faire au prix d’un affaiblissement des garanties fondamentales qui assurent la confiance des citoyens dans leur justice. Les représentants de la profession considèrent que les difficultés de fonctionnement de l’institution judiciaire appellent avant tout un renforcement de ses moyens humains et matériels.

C’est pourquoi, au regard des positions exprimées par les organisations représentatives de la profession d’avocat, l’UNAPL Normandie invite les députés normands à prendre pleinement en considération leurs analyses lors de l’examen de ce texte et à vous associer à leurs demandes.