Violences sexuelles et sexistes : l’UNAPL Normandie relaie les préoccupations de la profession d’avocat

La proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants sera examinée en séance publique à partir du 1er octobre 2026.

En tant que Président de l’UNAPL Normandie, je souhaite appeler l’attention des parlementaires normands sur ce texte et m’associer à la position portée par la profession d’avocat, notamment par le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers.

La profession d’avocat rappelle que la protection des victimes doit être effective, et que les droits des enfants victimes doivent être pleinement garantis. Cela suppose notamment :

un accès effectif à l’avocat pour les victimes et en particulier pour les enfants ;
la possibilité d’être accompagné juridiquement dès les premières étapes de la procédure ;
une protection renforcée des victimes les plus vulnérables ;
des moyens humains, matériels et financiers suffisants pour permettre à la justice de remplir pleinement sa mission ;
une politique ambitieuse de prévention, d’éducation et de formation des professionnels.

La Conférence des bâtonniers a également attiré l’attention du Gouvernement sur la question de la présence de l’avocat auprès de l’enfant victime dès le début de son audition, afin que celui-ci puisse être accompagné et que ses droits soient effectivement garantis.

Pour l’UNAPL Normandie, les professions libérales ont un rôle à jouer dans la construction de politiques publiques protectrices, au plus près des citoyens et des territoires.

Protéger les victimes, garantir leurs droits et donner aux professionnels les moyens d’agir : c’est une responsabilité collective.

L’UNAPL Normandie invite donc les parlementaires normands à porter une attention particulière à ces enjeux lors de l’examen de la proposition de loi.