Architectes et maîtrise d'œuvre

Architectes

L'architecte conçoit et accompagne les projets de construction, de rénovation et d'aménagement en conciliant les dimensions fonctionnelles, techniques, esthétiques, environnementales et réglementaires. La profession est réglementée par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Son article 3 prévoit notamment le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural de certains travaux soumis à autorisation de construire.

Légifrance — Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Architectes d'intérieur

L'architecte d'intérieur conçoit et aménage les espaces intérieurs, en travaillant sur leur organisation, leurs usages, leurs matériaux, leur ambiance et leur fonctionnalité. Le titre d'architecte d'intérieur n'est pas une profession réglementée par un texte équivalent à celui applicable aux architectes DPLG/HMONP : il convient donc de ne pas lui attribuer un article de loi définissant la profession comme telle. Les règles générales du droit de la construction, de la responsabilité professionnelle et, selon les missions, de l'architecture peuvent néanmoins s'appliquer.

Légifrance — Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Économistes de la construction et maîtres d'œuvre

L'économiste de la construction intervient dans l'évaluation économique des opérations de construction, l'établissement des métrés, des estimations et le suivi financier des projets. Le maître d'œuvre conçoit, coordonne ou dirige tout ou partie d'une opération de construction pour le compte du maître d'ouvrage. Ces activités ne bénéficient pas d'une définition légale unique comparable à celle d'une profession réglementée comme architecte ou géomètre-expert ; leur exercice relève notamment du droit des contrats, de la construction et de la responsabilité professionnelle. La loi sur l'architecture demeure toutefois applicable lorsque les missions relèvent du monopole légal de l'architecte.

Réf. : Légifrance (générique)