Prestation intellectuelle

Conseil, ingénierie, numérique et prestation intellectuelle

Les professionnels du conseil, de l'ingénierie et du numérique accompagnent les entreprises, collectivités et particuliers dans leurs projets en mobilisant des compétences techniques, scientifiques, organisationnelles ou numériques. Ces activités recouvrent une très grande diversité de métiers et ne sont généralement pas réglementées par un texte unique définissant la profession. Leur exercice repose principalement sur le droit commun des contrats, de la responsabilité et, selon le domaine, sur des réglementations particulières.

Formateurs-consultants

Le formateur-consultant accompagne les professionnels, entreprises et organisations par des prestations de formation, de conseil, d'accompagnement ou d'ingénierie pédagogique. L'activité est généralement exercée sur une base contractuelle et peut relever du régime de la formation professionnelle lorsque les prestations répondent aux critères du Code du travail. Il n'existe toutefois pas de texte définissant une profession réglementée de « formateur-consultant ».